Législation anti-pourriel du Canada : 3 exigences pour l’envoi d’un MEC

Il ne reste plus qu’une semaine avant que la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (C-28) prenne effet. On en entend parler depuis quelques temps mais de nombreuses PME canadiennes se demandent toujours comment s’y prendre pour respecter les nouvelles exigences applicables aux messages électroniques. 

Dans cet article, nous allons résumer brièvement les principales exigences pour l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) et mettre en évidence les changements à notre logiciel qui vous aiderons à vous conformer. 

Un MEC est un message envoyé par courriel, SMS, ou messagerie instantanée (médias sociaux) à caractère promotionnel. Plus précisément, un MEC encourage la participation à une activité commerciale. Si vous n’êtes pas certains si votre infolettre comporte (ou comportera) des MEC, mieux vaut suivre les règlements pour éviter tout problème puisque des sanctions allant jusqu’à 1 million de dollars pour une personne et 10 millions de dollars pour une entreprise pourraient s’appliquer. 

Tout MEC envoyé après le 1er juillet devra respecter trois règles générales : 

Consentement 

Actuellement, les clients qui prennent rendez-vous avec vous sont automatiquement ajoutés à la liste de diffusion qui se synchronise avec MailChimp. Dorénavant, le consentement ne sera plus tacite, les clients devront cocher la case « abonnement » lors de la création de leur compte sur le portail client. Si vous ajoutez un client à la liste de diffusion dans la section administrative du logiciel, assurez-vous d’avoir obtenu le consentement nécessaire puisqu’un courriel sera automatiquement envoyé au client pour confirmer son abonnement. 

Le consentement peut être obtenu soit par écrit ou oralement. Mais attention, dans les deux cas, c’est à vous (l’expéditeur) de prouver que vous avez obtenu le consentement express. Comme il n’est pas toujours pratique d’avoir un témoin sur place ou d’enregistrer le consentement, nous vous recommandons d’obtenir le consentement écrit en faisant attention d’indiquer la date et l’heure. Pour le consentement obtenu en ligne, nous garderons en mémoire la date et l’heure que la boîte a été sélectionnée. 

Qu’en est-il des clients qui reçoivent déjà votre infolettre? Heureusement, la loi contient une période de transition de 36 mois que vous pouvez utiliser pour obtenir le consentement express des clients qui auparavant n’avaient donné qu’un consentement tacite. La façon la plus simple de faire cela est de leur envoyer un message les invitant à confirmer le consentement en cliquant sur un lien d’abonnement. 

Identification 

Vous devez clairement vous identifier dans tout MEC. Si cela ne peut être fait dans le corps du message (par exemple en raison d’un manque d’espace), il est possible d’inclure un lien hypertexte vers une page web contenant ces informations. 

Désabonnement 

Vous devez offrir la possibilité de se désabonner à tout moment. Le processus doit être simple, rapide et facile. 

Actuellement, les clients peuvent se désabonner à partir des infolettres envoyées. Vous pouvez aussi désinscrire quelqu’un en cochant la case à cet effet sur le profil client dans Datedechoix. Dorénavant, le client pourra aussi de désinscrire en accédant à son profil sur le portail client. 

Bien que les exigences peuvent sembler onéreuses, c’est une belle opportunité de nettoyer vos listes de diffusion et de vous assurer que seules les personnes qui sont intéressées par vos produits / services reçoivent des MEC. En fait, ces personnes seront les plus motivées par vos messages. Rappelez-vous que la qualité de votre campagne marketing ne repose pas sur les chiffres mais plutôt sur la qualité de votre liste!

Bonjour, Nous sommes votre équipe de support! Nous publions les mises à jour sur notre logiciel de prise de rendez-vous en ligne ainsi que des suggestions pour en faciliter l'utilisation par nos clients. Nous sommes heureux de vous entendre à tout moment donc n'hésitez pas à partager vos idées en laissant de commentaires directement sur ce blogue.
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